Copie certifiée conforme du Cahier des charges. Déposé à l’étude de maître THIBON le 4 décembre 1959 et publié au bureau des hypothèques le 4 février 1960

Copie certifiée conforme à l’original du Cahier des charges. Déposé à l’étude de maître THIBON le 4 décembre 1959 et publié au bureau des hypothèques le 4 février 1960

Consultation pour la modification du cahier des charges