Collège des architectes

Le Collège des architectesListe des membresConsultations

Le Cahier des Charges du lotissement de la Baie du GAOU BENAT publié le 16 septembre 1958 et modifié par Arrêté du 17 août 2007 dispose dans son chapitre 4 que :

« Toutes les constructions du lotissement, y compris celles des zones de groupement d’habitation, de commerce et de club, devront être traitées dans un esprit commun : à cet égard, un Collège d’Architectes du lotissement est imposé.

Le Collège est composé de 6 à 8 membres dont la candidature est soumise à l’Assemblée Générale de l’ASL pour un mandat de quatre ans renouvelable. La liste figure en annexe.

Il a pour mission d’examiner tous les dossiers de demande de permis de construire et de déclaration préalable avant dépôt en Mairie, et d’en contrôler la conformité avec le présent Cahier des Charges. L’avis favorable du Collège devra figurer sur les dossiers destinés à l’administration, ainsi que sur l’exemplaire que le Collège adressera à l’ASL.

Une convention et le règlement intérieur du Collège sont à la disposition des acquéreurs, colotis ou copropriétaires et de leurs architectes.

Chaque acquéreur, colotis ou copropriétaire aura l’obligation de prendre un architecte pour construire ou modifier une construction existante. Il pourra choisir parmi le Collège des architectes ou confier son projet à un architecte non inscrit au Collège sous les réserves expresses suivantes :

– qu’il soit inscrit à l’ordre des architectes

– qu’il signe la convention-protocole.

La mission de l’architecte maître d’œuvre d’un projet comprendra au minimum l’établissement des documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives relatives au projet, et le suivi architectural de la réalisation, avec attestation de conformité. »

Le Collège des architectes assure une permanence dans les locaux de l’ASL selon le calendrier joint.

La première consultation est gratuite pour les colotis.

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LISTE DES ARCHITECTES MEMBRES DU COLLEGE 2019